Technopôle Brest-Iroise
La dynamique de l'innovation
au service du territoire
Actualités
          • La réduction d'impôt mécénat est étendue

          • La réduction d'impôt mécénat est étendue aux dons versés à des organismes agréés ayant pour objet :
            – de participer à la création, à la reprise ou au développement de PME communautaires (entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 M€ ou dont le bilan n'excède pas 43 M€) par le versement d'aides financières autres que des aides destinées à la réalisation d'investissements ;
            – ou de fournir à ces PME des prestations d'accompagnement.


            Le dispositif s'applique aux dons effectués à compter du 16 mars 2012. En pratique, un délai sera toutefois nécessaire pour l'obtention de l'agrément par les organismes concernés.
            Source : L. fin. rect. 2012, n° 2012-354, 14 mars 2012, art. 3.

             

             

            Cette information nous a été transmise par Emmanuelle Poupeau, société Aibell Conseils : www.aibell.fr

          • Publié le
          • 16/04/2012
          • La réduction d'impôt mécénat est étendue
          • En savoir Plus
            Site Légifrance

            Site Légifrance

CONTACT
Technopôle Brest-Iroise
Site du Vernis, Bâtiment Cap Océan, 525 avenue Alexis de Rochon, Plouzané
Tel : +33 (0)2 98 05 44 51
Fax : +33 (0)2 98 05 47 67
contact@tech-brest-iroise.fr
  SERVICES
> Restauration
> Hébergement
> Location de salle
> Covoiturage
> Adhésion
  RUBRIQUES
> Accueil
> Le Technopôle Brest-Iroise
> Des réseaux pour vous  connecter
> Actualités / Agenda
> Projet & international
> Contact
  PRATIQUE
> Extranet / Workspace
> Plan du site
> Mentions légales
 
  SOUTENU PAR
Drapeau Europe Région Bretagne Brest Métropôle
logo Iasp logo Retis
Powered by diasite
Designed by diateam