ATELIER INPI

« LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : UN AUTRE MOYEN DE REUSSIR SUR LES MARCHES ETRANGERS »

dans les locaux de Bretagne Commerce International à RENNES, 35 Place du Colombier, 5eme étage
 

En partenariat avec l’INPI BRETAGNE
 
Intervenants : Vincent CARRE, Délégué Régional INPI Bretagne 
                     François TISSERONT, Consultant et Dirigeant, Cabinet VAUCHER-TISSERONT
                    Fabienne LAVAZAIS, Cabinet LE GUEN et MAILLET
                    Stéphane BIZET, Cabinet LE GUEN et MAILLET
 
 
Forts de vos technologies innovantes et de votre savoir-faire vous souhaitez valoriser au mieux vos actifs immatériels à l’étranger par la mise en place de transferts techniques. 
 
Cet exercice spécifique qui permet de développer croissance et chiffre d’affaires doit être abordé avec toute votre attention.
 
Il vous faut évaluer au mieux les enjeux et les risques, sélectionner les partenaires, sécuriser vos éléments de différentiation, définir les règles et les modes opératoires du transfert, négocier, maîtriser les moyens humains, techniques et financiers à mettre en œuvre.
Cet atelier d’information vous permettra de poser les définitions de base, de passer en revue les questions pertinentes à se poser, de discerner les éléments clés à sécuriser, d’identifier les points majeurs de la négociation et du contrat de transfert, de comprendre et d’anticiper les risques mais aussi de découvrir les bons réflexes et les bonnes pratiques. 
 
 
Les thématiques abordées seront :
 
- Définition du transfert de technologie
- Quels sont les avantages d’une opération de transfert de technologie, en France et à l’international ?
- Comment intégrer une réflexion sur le transfert de technologie dans sa politique de développement à l’international ?
- Quels sont les éléments pouvant faire l’objet d’un transfert ?
- Comment gérer le cas des éléments non protégés par un titre de propriété industrielle ?
- Comment gérer sa stratégie de propriété industrielle en tenant compte des possibilités de futures opérations de transfert de technologie ?
- L’avant contrat, les droits des différents contributeurs (salariés, sous-traitants..), datation, formalisation, sécurisation, traçabilité…
- La négociation
- Les options de partenariat possibles
- Licences exclusives / licences non exclusives
- Contrat de licence : clauses indispensables, écueils à éviter
- Etapes du transfert de technologie
- Transmission concrète et effective auprès du partenaire
- Conclusion
- Questions/Réponses
 
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