au service du territoire
Crise sanitaire. Informations pour les entreprises innovantes du nord du Finistère
Le Technopôle à votre service pour répondre à vos questions
| Le Technopôle à votre service |
Toute l’équipe du Technopôle est mobilisée en télétravail, à votre service, à votre écoute.
Afin de vous accompagner au mieux, nous assurons une veille sur les dispositifs d’accompagnement mis en œuvre par l’Etat, les collectivités et les organismes publics, au bénéfice des entreprises. Nous nous articulons avec les autres acteurs de l’accompagnement pour anticiper les difficultés et préparer au mieux la relance des activités.
Nous contactons les entreprises adhérentes de notre association afin de faire avec elles un point sur leur situation.
Si vous souhaitez être contacté, n’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes au service des entreprises innovantes du nord du Finistère !
Nous joindre : 02 98 05 44 51 - contact [at] tech-brest-iroise.fr
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| Informations utiles |
1. Reports paiements des cotisations fiscales & sociales
1.1. Report échéances fiscales
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/delais-de-paiement
1.2. Report cotisations sociales
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html
2. Aménagement du travail
2.1. Activité partielle
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts
2.2. Télétravail
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi
3. Aide pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises
3.1. Fonds de solidarité
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/soutien-entreprises-professionnels/
4. Prêts
4.1. Prêts garanties par l’État
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167
Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des start-up, qui lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt.
4.2 Fonds régional de garanties Bretagne
https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/soutien-entreprises-professionnels/
4.2. Prêt Rebond Région Bretagne
https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/pret-rebond/
Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d’un fonds initial de 5 M€.
Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).
4.3. Prêts Atout BPIfrance
https://www.bpifrance.fr/content/download/99930/917443/version/1/file/Fiche%20Pr%C3%AAt%20Atout%20Bpifrance.pdf
4.4. COVID RESISTANCE
Cette aide vise à maintenir la vitalité du territoire breton en accordant des prêts à taux zéro aux associations et aux petites entreprises qui présentent un besoin de trésorerie, non couvert par financement bancaire, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.
https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/
5. Versements anticipés des aides déjà obtenues
5.1. Versement anticipé du CIR
Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA.
Toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.
5.2. Versement accéléré des aides à l’innovation du PIA
A la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.
6. Levée de fonds
Bridge levée de fonds
Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
Les cibles de ce dispositif sont les start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.
7. Mesures liées à l’hébergement (Brest Métropole)
7.1. Report facturation d’eau
Possibilité, pour les petites entreprises, de faire une demande de report de facturation d’eau à Eau du Ponant.
7.2. Report loyers
Sur demande, possibilité de reporter les loyers des petites entreprises en difficulté hébergées par la ville de Brest, Brest métropole, Sempi et SPL des Capucins (commerçants, artisans, entreprises, associations).
Report immédiat par Brest métropole du paiement des loyers des jeunes entreprises hébergées dans ses pépinières.
| Contacts utiles |
- Brest métropole, service Relations Entreprises | relations-entreprises [at) brest-metropole.fr /02 98 33 50 50
- Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest | 0800 74 09 29 / numéro vert, du lundi au vendredi : 9h-12h15 et 13h30-16h) | accueil (at) bretagne-ouest.cci.bzh
- Région Bretagne | eco-coronavirus (at) bretagne.bzh /02 99 27 96 51
- Direccte Bretagne | bretag.continuite-eco (at) direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44
- BPIfrance | numéro vert : 0 969 370 240
- Banque de France, le correspondant en Finistère | TPME29 (at) banque-france.fr / numéro vert : 0800 08 32 08
| Les appels à projets, manifestations d’intérêt |
Mise à jour du 1er décembre 2020
FRANCE RELANCE : Calendrier des appels à projets
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Votre innovation ne répond à aucun appel à projets en cours ? Une démarche gérée par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) |
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Trouvez le dispositif qui correspond à votre innovation et présentez la. La crise liée à l’épidémie de Covid-19 a créé une demande urgente d’innovations en matière d’équipements médicaux, de traitements thérapeutiques, de transports, d’enseignement, de travail à distance, d’approvisionnement logistique, etc. Si vous développez une innovation qui peut résoudre une problématique liée à la crise actuelle, cette page vous permet de trouver le bon dispositif de soutien pour présenter cette innovation et ainsi trouver l’aide publique la plus appropriée. |
