Objectifs
- Soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) structurants devant conduire à une mise sur le marché et visant
- des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies,
- et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières,
- Favoriser la collaboration entre différents types d’acteurs (économiques et académiques), et en particulier entre grandes entreprises et PME.
Projets attendus
- Projets de R&D collaboratifs conduits par un consortium rassemblant au moins deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche,
- Obligatoirement pilotés par une entreprise,
- Budget total compris entre 1 et 4 M€.
Rôle des pôles de compétitivité
- Les pôles de compétitivité ont démontré leur capacité à
- mettre en réseau les acteurs de l’innovation,
- développer des relations partenariales entre le monde de l’entreprise et la recherche publique,
- renforcer la capacité des PME à innover, et ainsi à soutenir leur croissance et leur compétitivité.
- La labellisation d’un projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité :
- permet d’apporter une plus-value au porteur de projet, en apportant notamment la vision d’experts,
- doit garantir une qualité technique du projet pour les financeurs publics.
Financement
- La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises :
- de 35 à 50% pour une PME,
- de 25 à 35% pour un ETI,
- de 20 à 25% pour une grande entreprise.
- Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’Etat, dans un objectif de parité.
- Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides constituées de subventions et/ou d’avances récupérables.
- Les collectivités territoriales mettent en œuvre leurs propres modalités d’aide.
