L'appel à projets "Premier/Dernier kilomètres dans le cadre des mobilités du quotidien ou saisonnières"

Cet appel à projets lancé dans le cadre de l'action FEDER de soutien au développement de l'inter et de la multi-modalité en Bretagne, a pour vocation de financer des solutions pour ces premier et dernier kilomètres de ces trajets, dans le cadre des mobilités quotidiennes de type domicile-travail, particulièrement dans le périurbain, mais aussi pour des mobilités saisonnières.

Objectif de l'appel à projets
L'appel à projets "Premier/Dernier kilomètres dans le cadre des mobilités du quotidien ou saisonnières" a pour objectif de diminuer le recours à la voiture individuelle sur ces courtes distances au début ou à la fin d'un déplacement.

En effet, c'est souvent sur ces parties du trajet réalisé en transports en commun que l'usager ne parvient pas à trouver de solution autre qu la voiture ; ce qui le conduit trop souvent à opter pour la voiture individuelle pour effectuer la totalité de son trajet bien qu’une partie aurait pu être réalisée en transports en commun.

Cet appel à projets a pour vocation de financer des solutions pour les premier et dernier kilomètres de ces trajets, dans le cadre des mobilités quotidienne de type domicile-travail, particulièrement dans le périurbain, mais aussi pour des mobilités saisonnières.

Cette problématique du premier ou du dernier kilomètre revêt par ailleurs une forme particulière au regard du profil touristique de la Bretagne qui attire chaque année plus de 12 millions de personnes. Avec 87% des séjours réalisés en voiture, l’engorgement routier du littoral (qui concentre 76% des séjours) en haute saison s’explique par les difficultés à réaliser les derniers kilomètres d’une gare par exemple vers le lieu d’hébergement. D’autre part, l’accès aux différentes gares maritimes, point de départ obligé vers les îles, et la mobilité vers celles-ci représentent également des axes de travail intéressants à investiguer.

Types de projets soutenus

• solutions d’infrastructures ou d’équipement améliorant la connexion entre tous les modes de transport
• projets favorisant les mobilités du quotidien dans les territoires peu denses ou faiblement équipés de solutions de transport collectif
• projets de mobilité favorisant un meilleur accès aux communes du littoral ou aux îles (à partir des gares ferroviaires, vers/depuis des gares maritimes par exemple) durant la haute saison
• solutions à faible émission ou d’infrastructures contribuant à leur utilisation
• projets d’initiative privée favorisant le transport de salariés vers des zones d’emplois/d’activités
• projets de services innovants favorisant une « mobilité sans couture » c’est-à-dire l’utilisation de plusieurs solutions de mobilité sans effet de rupture pour l’usager ou proposant des pratiques organisationnelles innovantes
• projets expérimentaux sur les mobilités du futur sur tous les types de territoire.

Les solutions envisagées devront par ailleurs participer à la baisse du nombre de véhicules en circulation notamment lors des pics de forte affluence : heures de pointe quotidiennes et saison touristique.

 

Bénéficiaires :
•    Collectivités territoriales et leurs groupements
•    Etablissements publics, syndicats mixtes ou société d’économie mixte
•    Entreprises

 

Critères :
Critères de sélection
Les projets favorisant les mobilités quotidiennes ou saisonnières sur les territoires peu denses ou faiblement équipés en transports collectifs seront examinés en priorité.

L'ensemble des dossiers sont examinés selon :
- l’impact pour le territoire et l’adéquation aux objectifs visés par l’appel à projet et notamment :

• la résorption du premier ou du dernier kilomètre dans une logique d’intermodalité entre les modes de transport
• la baisse du nombre de voitures utilisées pour les trajets du quotidien ou lors des périodes de fortes affluence
• l’efficience énergétique des solutions de mobilité proposées

- le caractère innovant et pérenne du modèle économique du projet (ex. : mode de gouvernance…) ;
- la cohérence du projet avec la politique plus large menée par le porteur de projet ;
- la capacité du bénéficiaire à gérer une dotation FEDER, en particulier sur le plan comptable et des ressources humaines. La situation financière du bénéficiaire doit être en cohérence avec l’importance du projet qu’il propose de mener et le montant de l’aide sollicitée ;
- la gestion du projet (présentation, calendrier, outil de suivi et d’évaluation, communication, etc.);
- le niveau d’information fourni : le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre au service instructeur d’en faire une analyse fine et de prendre une décision circonstanciée.

 

Modalités financières :
Le taux d’intervention indicatif s’élève à 40 % des dépenses éligibles.
L’aide consiste en une subvention versée a posteriori, sur présentation de justificatifs des dépenses réalisées et certifiées.

Dépenses élligibles
Seront prioritairement financées sous réserve du respect de la commande publique :
- les dépenses d’équipements
- les dépenses de travaux
- les dépenses d’études

Modalités de candidature :
Etape 1 : pré-sélection
Les candidats doivent déposer un pré-dossier de candidature en complétant la fiche projet jointe au présent appel à projet. Cette phasepermettra à la Région Bretagne d’apprécier la typologie des différents projets présentés.
 
La fiche projet (documents à télécharger en fin de page) devra être transmise le 09/12/2019 au plus tard, soit :
- par mail :  secretariat.transports@bretagne.bzh en indiquant dans l’objet du mail « AAP premier/dernier kilomètres »
- par voie postale :
 Région Bretagne
Direction des transports terrestres et des mobilités
« AAP premier/dernier kilomètres »
283, Avenue du Général Patton CS 21101
Rennes Cedex 7

Etape 2 : sélection
Les porteurs de projets pré-sélectionnés seront ensuite contactés par la Direction des transports et des mobilités.
Les candidats devront alors transmettre un dossier complet composé:
- d’une annexe technique du projet, décrivant en détail le projet (format libre – 15 pages maximum) et toutes pièces en permettant la compréhension (plans, photos…) ;
- d’un dossier de demande de subvention FEDER, accompagné des pièces dont la liste sera fournie le cas échéant (ex. : K-Bis, RIB…).

Le dossier complet devra être déposé au plus tard le 15/03/2020 sur l’extranet dédié
Les projets retenus seront ensuite examinés par la Commission Régionale de Programmation Européenne.

Détails du calendrier de candidature :
09/10/2019 : Publication de l’appel à projets
09/12/2019 : Date limite de dépôt des pré-dossiers de candidature (joindre la fiche projet)
15/01/2020 : Pré-sélection des projets
15/03/2020 : Date limite de dépôt des dossiers complets (annexe technique et FEDER) pour les projets pré-sélectionnés

 

Contacts :
Direction des transports terrestres et des mobilités
secretariat.transports@bretagne.bzh