Atelier INPI : Comment protéger les logiciels et les bases de données ?

Cet atelier présentera les modes de protection des logiciels et des bases de données (droit d’auteur, brevet, droit de sui generis) et abordera la titularité des droits de propriété intellectuelle (notamment dans le cadre des contrats de travail et des contrats de développement). Un premier éclairage portera sur la protection des logiciels par le droit d’auteur : quelles précautions prendre en matière de droit d’auteur ? Comment organiser la traçabilité des briques logicielles ? Présentation des moyens de preuve : constat d’huissier, dépôt APP, l’enveloppe Soleau.
Un second éclairage sera donné sur la protection des logiciels par les brevets. Qu’est ce qui est brevetable en France et en Europe ? A quoi sert un brevet dans une innovation logicielle ? Comment définir une stratégie de protection ?

Atelier limité à 12 personnes.