Atelier d’information sur la sécurisation du dédouanement à l’importation et à l'exportation pour faciliter vos échanges internationaux
Animé par Madame Josiane JACOB et Monsieur Eric FARUEL du Pôle Action Economique de la Direction régionale des Douanes de Bretagne.
Au programme
1- Les notions réglementaires fondamentales
o L’espèce tarifaire (codes douaniers), l’origine et notamment l’origine préférentielle, la valeur en douane.
o Focus sur le statut d'exportateur agréé : il permet de certifier l'origine préférentielle des produits exportés par l'apposition d'une déclaration sur un document commercial. L'exportateur évite ainsi d'établir un certificat EUR 1 et de le faire viser au coup par coup par le bureau de douane d'exportation.
o Accords UE/Pays tiers.
2- L'accès à la documentation douanière et aux bases informatiques
Présentation de cas concrets sur PRODOUANE (recherche de codes douaniers, réglementation export et import,…)
3- La certification douanière Opérateur Economique Agréé (OEA) : des avancées pour les importateurs et exportateurs
Le statut OEA « Opérateur Economique Agréé ». La douane délivre une certification octroyant un accès à des simplifications en contrepartie de l'engagement de fiabilité et de sécurité de l'entreprise agréée.
4- Questions-réponses
Si vous le souhaitez, vous pouvez poser vos questions en amont aux intervenants par le biais du bulletin d’inscription ci-joint ou par retour de mail.
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