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Agenda du technopôle Brest-Iroise
      • Atelier « sécurisation du dédouanement »

      • Mardi 22 octobre | 9h00 – 12h00

      • Chambre de Commerce et d’Industrie de Brest

      • Atelier d’information sur la sécurisation du dédouanement à l’importation et à l'exportation pour faciliter vos échanges internationaux

        Animé par Madame Josiane JACOB et Monsieur Eric FARUEL du Pôle Action Economique de la Direction régionale des Douanes de Bretagne.

         

        Au programme

        1-    Les notions réglementaires fondamentales
        o    L’espèce tarifaire (codes douaniers), l’origine et notamment l’origine préférentielle, la valeur en douane.

        o    Focus sur le statut d'exportateur agréé : il permet de certifier l'origine préférentielle des produits exportés par l'apposition d'une déclaration sur un document commercial. L'exportateur évite ainsi d'établir un certificat EUR 1 et de le faire viser au coup par coup par le bureau de douane d'exportation.

        o    Accords UE/Pays tiers.
         
        2-    L'accès à la documentation douanière et aux bases informatiques
        Présentation de cas concrets sur PRODOUANE (recherche de codes douaniers, réglementation export et import,…)
         
        3-    La certification douanière Opérateur Economique Agréé (OEA) : des avancées pour les importateurs et exportateurs
        Le statut OEA « Opérateur Economique Agréé ». La douane délivre une certification octroyant un accès à des simplifications en contrepartie de l'engagement de fiabilité et de sécurité de l'entreprise agréée.

        4-    Questions-réponses
        Si vous le souhaitez, vous pouvez poser vos questions en amont aux intervenants par le biais du bulletin d’inscription ci-joint ou par retour de mail.

        karine.lemoal@cci.brest.fr

         

         

      • Publié le 07/10/2013
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