« Prévention et Gestion des déchets en entreprise : Nouveautés réglementaires et bonnes pratiques »

Performance Bretagne Environnement + vous invite

1/ Nouveautés réglementaires :
Frédéric CHAHINE, Inspecteur référent déchets DREAL Bretagne / 9h30 – 10h15 :
- Toute entreprise devra mettre en oeuvre un registre chronologique des enlèvements de ses déchets au 01 juillet 2012
- Réglementation sur la sortie du statut de déchets

Sébastien HUET Référents déchets organiques / méthanisation ADEME Bretagne / 10h15-11h00 :
- Obligation réglementaire de valorisation des déchets organiques
- Etat des lieux des filières de valorisations des déchets organiques
- Où en est la méthanisation ?
- Publication du guide de la gestion des déchets en entreprise et de l’annuaire en ligne des prestataires déchets

2/ Bonnes pratiques (prévention, tri et optimisation financières de la gestion des déchets grâce à un diagnostic déchets) : Retours d’expériences Opération nationale 50 Entreprises Témoins

Fabrice BESNOUS - adjoint directeur industriel et HOCQUARD Anthony Technicien environnement et nettoyage industriel Primel Gastronomie 11h00 à 11h30

Hortense MONTOUX - consultante- BIO Intelligence Service
Bonnes pratiques à mettre en œuvre (notamment à partir de l’exemple de l’entreprise Moulin de la Marche) 11h30 à 12h15


A noter :  Votre participation à cette réunion est gratuite. Rien ne sera facturé à votre entreprise.
Néanmoins, depuis le 1er janvier 2012, la participation d’une entreprise à une réunion organisée par l’opération PBE + est équivalente à une  subvention publique.
En application du règlement européen de minimis sur les aides, toute entreprise qui souhaite bénéficier d’une action de PERFORMANCE BRETAGNE ENVIRONNEMENT + est tenue de s’assurer que sa participation ne l’ amène pas à dépasser le seuil réglementaire (Votre entreprise ne doit pas percevoir plus 200 000€ d’aides publique relevant des minimis tous les 3 ans).
 L’inscription à cette réunion du club correspond à une subvention de 264 € à comptabiliser dans vos subventions perçues au titre des Minimis.  Merci d’en informer votre DAF ou votre direction. Pour plus d’information, vous trouverez en PJ une note d’information.